Comprendre la signification du numero de securite sociale en France

Le numéro de sécurité sociale, également appelé numéro d’inscription au répertoire (NIR), est un identifiant unique attribué à chaque individu affilié au système de protection sociale français. Il est composé de chiffres et permet d’accéder à divers services liés à la santé, tels que le remboursement des soins médicaux ou la gestion des droits sociaux. Dans cet article, nous allons détailler la signification des différents éléments constituant ce numéro et expliquer leur utilité.

Structure générale du numéro de sécurité sociale

Le numéro de sécurité sociale est constitué de 13 chiffres suivis d’une clé de contrôle à 2 chiffres, soit un total de 15 chiffres. La structure du NIR suit une logique précise :

  • 1er et 2ème chiffres : indiquent le sexe de l’individu (1 pour les hommes, 2 pour les femmes)
  • 3ème et 4ème chiffres : correspondent à l’année de naissance
  • 5ème et 6ème chiffres : représentent le mois de naissance
  • 7ème et 8ème chiffres : désignent le département de naissance
  • 9ème, 10ème et 11ème chiffres : sont attribués au code Insee de la commune de naissance
  • 12ème et 13ème chiffres : constituent un numéro d’ordre attribué pour distinguer les personnes nées au même endroit et à la même date
  • 14ème et 15ème chiffres : forment la clé de contrôle, qui permet de vérifier l’exactitude du NIR

Exemple concret d’un numéro de sécurité sociale

Prenons l’exemple fictif d’une femme née en janvier 1980 dans le département des Bouches-du-Rhône (13), dont le code commune est 012 et le numéro d’ordre est 123. Son numéro de sécurité sociale serait :

2 80 01 13 001 212 97
(sexe) (année) (mois) (département) (code commune) (numéro d’ordre) (clé de contrôle)

Les spécificités liées aux lieux de naissance

Le numéro de sécurité sociale intègre certaines particularités pour les personnes nées hors de France métropolitaine, notamment pour les DOM-TOM, ainsi que pour les personnes nées à l’étranger.

Naissances dans les DOM-TOM

Pour les individus nés dans les DOM-TOM, les deux chiffres désignant le département de naissance correspondent aux codes suivants :

  • Guadeloupe : 971
  • Martinique : 972
  • Guyane : 973
  • Réunion : 974
  • Saint-Pierre-et-Miquelon : 975
  • Mayotte : 976

Naissances à l’étranger ou de parents étrangers

Les personnes nées à l’étranger voient leur lieu de naissance codifié différemment dans leur numéro de sécurité sociale. Le code du département est remplacé par un code spécifique, généralement « 99 ». Les trois chiffres suivants correspondent au code Insee du pays de naissance.

Rôle et utilité du numéro de sécurité sociale

Le numéro de sécurité sociale permet d’identifier chaque individu de manière unique et facilite la gestion des droits sociaux. Il est nécessaire pour :

  • Accéder aux prestations de la Caisse d’Assurance Maladie (remboursements médicaux, indemnités journalières, etc.)
  • Ouvrir un compte Ameli en ligne pour consulter ses décomptes de remboursements, mettre à jour ses informations personnelles, etc.
  • Obtenir une carte Vitale, qui atteste de l’affiliation à la sécurité sociale et permet de bénéficier du tiers-payant chez les professionnels de santé
  • Solliciter des aides sociales auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou autres organismes

Il est donc indispensable de connaître son numéro de sécurité sociale et de le conserver précieusement tout au long de sa vie.

Comment obtenir son numéro de sécurité sociale ?

Le numéro de sécurité sociale est attribué automatiquement par l’Insee lors de la naissance d’un individu, après déclaration en mairie. Il est ensuite communiqué aux parents sur un document officiel appelé « document d’information concernant l’enfant » ou « feuillet d’inscription au répertoire ».

Pour les personnes nées à l’étranger ou immigrées en France, le numéro de sécurité sociale est attribué lors de l’affiliation à la protection sociale française, généralement lors d’une première demande de remboursement de soins auprès de la Caisse d’Assurance Maladie.

En cas de perte du numéro de sécurité sociale, il est possible de le retrouver :

  • Sur sa carte Vitale ou son attestation de droits à l’assurance maladie
  • Sur ses bulletins de salaire ou ses relevés de prestations sociales
  • En contactant sa caisse d’assurance maladie qui pourra fournir une attestation de droits avec le numéro de sécurité sociale